Foire aux questions

Administratif

Quel type de document dois-je fournir pour entamer les recherches ?


Après validation du devis, nous vous adresserons un Mandat de procuration qui devra nous être retourné avec une copie de votre pièce d'identité certifié*. Si la recherche porte sur une généalogie familiale, il pourra vous être demandé la copie de votre Livret de famille certifié*.




Quel est le délai de rétractation ?


Le délai légal de rétractation est de quatorze (14) jours ouvrables. Le formulaire de rétractation doit nous être retourné par recommandé avec accusé de réception (le cachet de La Poste faisant foi) à l'adresse suivante : CHERCHEUR D'HISTOIRES 14, allée Maurice Dormann 78000 Versailles




Comment puis-je suivre l'avancement de mon dossier ?


Un suivi régulier est mis en place afin de suivre l'avancement de nos investigations.




Comment sont calculées les générations d'une génération ?





Qu'est-ce que la numérotation SOSA-STRADONITZ ?





Qui est le De Cujus ?


Le De Cujus est l'individu principal de recherche.




Qu'est-ce qu'une généalogie ascendante intégrale ?


La généalogie ascendante intégrale consiste à rechercher l'ensemble des ancêtres d'un individu, le De Cujus.




Qu'est-ce qu'une généalogie Agnatique / Cognatique ?





Qu'est-ce qu'une généalogie Patronymique ?





Comment obtenir un acte d'état civil de moins de 75 ans ?





Pourquoi faire appel à un généalogiste professionnel ?


Confiez la recherche de ses origines à des généalogistes professionnels, c'est s'assurer de la meilleure prise en charge de votre dossier par des experts de terrain qualifiés, soumis aux règles déontologiques, notamment en ce qui concerne la confidentialité. Par dérogation du Procureur de la République de Paris, l'accès à l'état civil de moins de 75 ans, sur présentation d'un mandat, facilite l'ensemble de nos investigations. Le cabinet généalogique collabore avec des experts juridiques (notaires, avocats, etc.), notamment dans le cadre de recherches successorales.




Quelle est l'origine de la généalogie ?





Que trouve t-on dans les registres paroissiaux ?


L'Ordonnance de Villers-Cotterêts enregistrée au Parlement de Paris le 6 septembre 1539 sous le règne de François Ier, adoptera dans tout le royaume de France, la tenue de registres par les curés de paroisse sur les fonds baptismaux, d'actes de baptême, mariage et sépulture. La Révolution française mettra fin à la tenue de ces registres. L'état civil instauré le 20 septembre 1792 par l'Assemblée Législative, délégua ce pouvoir aux officiers d'état civil dans les mairies.




Quel document d'identité doit-on fournir à l'ouverture d'un dossier ?


Afin de garantir la confidentialité des données personnelles, une copie d'un document d'identité certifié est exigé. Pour ce faire - selon votre cas -, vous devez vous rapprocher de votre mairie ou de votre préfecture départementale afin de certifier votre pièce d'identité en cours de validité. MAIRIE Documents concernés :

  • Carte nationale d'identité (CNI)
  • Passeport
  • Livret de famille
PRÉFECTURE Documents concernés :
  • Carte de séjour
  • Permis de conduire




RGPD





Heredis - Online ?


Le cabinet Chercheur d'Histoires collabore avec la société Heredis, fournisseur de logiciel généalogique. À la signature du devis, il vous sera communiqué par courriel, un identifiant et un mot de passe personnel, vous permettant de suivre l'avancement des recherches.





Contractuelle

Quelles sont les différents modes de règlement ?


Chèque à l'ordre de : Chercheur d'Histoires SASU Virement bancaire Carte bancaire via STRIPE / PAYPAL




Est-il possible de régler en plusieurs mensualités ?





Dois-je signer un contrat d'engagement ?


Après la période de rétractation des 14 jours ouvrables, le devis signé devient contrat.




Dois-je régler un acompte à la signature du devis ?


Un acompte de 50% du montant total TTC vous est demandé à la signature du devis. Les frais d'actes (debours, etc.) font l'objet d'une facturation complémentaire.





RGPD

Quels sont mes droits d'accès et de rectification en terme de données personnelles ?






Généalogie

Jusqu'où puis-je remonter ma généalogie familiale ?


La réalisation d'une généalogie se fait en majorité à partir d'actes paroissiaux et d'état civil. Les actes notariés apportent également des informations sur la vie de nos ancêtres. Au regard des événements historiques, il subsiste des pertes non négligeables de documents d'archives. Le devis de recherche est établi sur la faisabilité du projet.




Quel est le délai pour la réalisation d'une généalogie ?


Chaque dossier est unique. Le délai communiqué à la signature du devis diffère selon le type d'investigations à prévoir. Il convient de prendre en considération : la disponibilité des documents d'archives, l'accès au public des salles de consultation, et les évenements exceptionnels.




Conditions d'accès aux archives publiques


Textes règlementaires​​ Les conditions d'accès aux archives publiques sont encadrées par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal et la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives qui modifie le code du Patrimoine dont les articles L. 213-1 à 213-8 relatifs aux délais de communicabilité que la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) est compétente pour interpréter. Tous les documents d'archives sont librement communicables sous réserve de délais spéciaux concernant certaines catégories de documents. Des textes complémentaires régissent ces différents cas. En fonction du type d'archive concerné, il convient de vérifier si un droit spécifique lui est ou non applicable. Le site du Service interministériel des Archives de France (SIAF) liste les textes en vigueur et les délais applicables : Voir les délais de communicabilité prévus par le code du patrimoine, 21 juin 2018 (site du Service interministériel des Archives de France ; Voir le récapitulatif de l'accès aux archives publiques, 21 juin 2018 (site du Service interministériel des Archives de France). Rappel des délais 25 ans à compter de la date de l’acte ou de la clôture du dossier pour les documents dont la communication porte atteinte au secret des délibérations du Gouvernement et de l’exécutif en général, à la conduite des relations extérieures, à la monnaie et au crédit public, au secret en matière industrielle et commerciale, à la recherche des infractions fiscales et douanières, au secret en matière statistique si ne sont pas en cause des données à caractère personnel. 50 ans à compter de la date de l’acte ou de la clôture du dossier pour les documents qui contiennent des informations mettant en cause la sûreté de l’Etat ou la défense nationale et la vie privée des personnes, tels que les dossiers de pupilles, les dossiers de naturalisation, les fiches matricules militaires ne comportant pas d’informations médicales, les documents relatifs à la construction et à l’entretien des bâtiments pénitentiaires. 50 ans à compter de la clôture du dossier de l’intéressé pour tout dossier de personnel ou 25 ans après la date de son décès. 75 ans à compter de la date de l’acte ou de la clôture du dossier pour les documents relatifs aux recensements de population, les dossiers de procédures judiciaires, les minutes et répertoires des notaires ainsi que les registres des naissances et des mariages. Les registres des décès sont librement communicables. 100 ans à compter de la date du document le plus récent ou 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé pour les documents de nature à porter atteinte à la sécurité de personnes mineures, pour les documents de nature à porter atteinte à la sécurité de personnes nommément désignées ou aisément identifiables, pour les documents susceptibles de porter atteinte à l'intimité de la vie sexuelle des personnes. 120 ans à compter de la date de naissance de l’intéressé pour les documents comportant des renseignements individuels à caractère médical ou 25 ans après la date de son décès. Communicabilité des archives privées La communicabilité des fonds d’archives privées reçus à titre de don, de legs, de cession, de dépôt ou de dation peut être définie par les propriétaires et doit être respectée. Si elle ne l’a pas été, la communication des documents respectera la réglementation sur les archives en vigueur.





  • Vérification ​de dévolutions

  • Comptes bancaires inactifs

  • Contrats d'assurance-vie en déshérence

  • Biens vacants et sans maître

  • Reprise de concessions funéraires

  • Relèvement de noms

  • Droit d'auteur

  • Glossaire

  • FAQ

  • Partenaires